Aujourd'hui, de nombreux couples pacsés choisissent d'acheter un bien immobilier, et des dispositions légales particulières s'appliquent lorsqu'il s'agit d'acquérir ensemble leur logement. Besoin d'éclaircissements ?
- Maubeuge
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La rénovation énergétique de logements locatifs est un sujet important en vue de réduire la consommation d'énergie et de lutter contre le changement climatique. Pour inciter les propriétaires bailleurs à réaliser ces travaux, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une mesure visant à augmenter la limite d'imputation du déficit foncier sur le revenu global.
En effet, si les propriétaires réalisent des travaux de rénovation thermique permettant au logement de passer d'une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D au plus tard le 31 décembre 2025, la limite d'imputation sera augmentée à 21 400 euros. Cette mesure s'applique aux travaux payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 pour lesquels les propriétaires peuvent justifier de l'acceptation d'un devis depuis le 5 novembre 2022.
Grâce à cette mesure, les propriétaires pourront réduire leur impôt sur le revenu en déduisant les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique de leurs revenus locatifs, tout en contribuant à une cause environnementale importante. Il est important de noter que cette mesure peut être combinée avec d'autres dispositifs fiscaux tels que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique.
En outre, cette mesure s'inscrit dans un contexte où les propriétaires bailleurs sont confrontés à l'interdiction de mettre en location des "passoires thermiques" (logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034). Il est donc plus que jamais nécessaire de les inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leurs logements locatifs.
En somme, cette mesure incitatrice de la loi de finances rectificative pour 2022 est une opportunité pour les propriétaires bailleurs de réduire leur impôt sur le revenu tout en améliorant la performance énergétique de leurs logements locatifs et en contribuant à la lutte contre le changement climatique. Il est donc important de saisir cette opportunité pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et d'en informer les propriétaires bailleurs.