Loi Le Meur : Quel rôle pour le syndic de copropriété face aux locations saisonnières ?
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, vise à renforcer la régulation des meublés de tourisme, notamment en copropriété. Face à la multiplication des locations saisonnières de courte durée, cette loi permet aux copropriétés de mieux contrôler ou interdire ces pratiques lorsque les propriétaires le souhaitent.
Ce que dit la loi Le Meur
Deux articles clés impactent directement les copropriétés :
Article 1 : Les assemblées générales des copropriétaires peuvent désormais, à la majorité de l’article 26 (soit les deux tiers des voix de tous les copropriétaires), modifier le règlement de copropriété pour interdire les meublés de tourisme dans les immeubles où l’activité commerciale est déjà proscrite.
Article 2 : Obligation pour tout propriétaire de déclarer au syndic l’existence d’un logement mis en location saisonnière afin d’assurer une transparence et une meilleure gestion de l’immeuble.
Ces nouvelles règles visent à rétablir un équilibre entre l’intérêt collectif des copropriétaires et la liberté individuelle des propriétaires bailleurs.
L’action de Vacherand Immobilier en tant que syndic de copropriété
Chez Vacherand Immobilier, nous avons pleinement conscience des enjeux liés à la location saisonnière en copropriété, notamment les nuisances potentielles et l’impact sur la vie des résidents permanents.
C’est pourquoi, dès que cela sera possible, nos équipes proposeront à l’ordre du jour des assemblées générales une résolution permettant aux copropriétaires de voter l’interdiction des locations de courte durée au sein de leur immeuble ou de la réglementer si la majorité de l'article 26 l’approuve.
Notre engagement est d’accompagner chaque copropriété dans cette transition, en assurant une gestion adaptée aux besoins et aux attentes des résidents.
Vacherand Immobilier, syndic de copropriété à votre service
Présent dans plusieurs villes du Nord de la France, Vacherand Immobilier met son expertise au service des copropriétés pour garantir une gestion sereine et efficace.
Retrouvez nos agences et services sur notre site officiel :
👉 www.vacherand.fr
Vous êtes copropriétaire et souhaitez en savoir plus sur l’impact de la loi Le Meur pour votre immeuble ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre accompagnement.
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